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" Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion.... "
Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ... - Page 492
by Jean Lobet - 1845 - 708 pages
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Ci-devant

Anatole de Monzie, Anatole Pierre Armand de Monzie - France - 1941 - 314 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 9

France - Law - 1909 - 636 pages
...faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche oes envois ou les faire sortir des rails sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, lecoupablesera, dans le premier cas, puni de mort, dans le second, de la...
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Revue internationale de criminologie et de police technique, Volume 34

Crime - 1981 - 534 pages
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Code pénal, Volume 58, Part 1961

France - Criminal law - 1961 - 870 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846 - 1434 pages
...dérangé la voie de fer, p\acé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,...
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Journal des chemins de fer, Volume 7

1848 - 596 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, "dans le premier cas, puni df mort, et dans le second,...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1861 - 690 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur cette voie un objet faisant obstacle à la circulation, on employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni d'une réclusion d'an an à cinq ans et par une amende de cent à deux mille francs. ** Art. ï. Nul...
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