 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...présentes ils aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil du Cap le p Mal 1 764. Et à celui du... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...qualité de Gouverneur et notre LieutenantGénéral de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le premier Janvier 1714. • Signé Louis. Et sur le repli... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...nos amés 8e féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt quatrieme jour du mois de Novembre mil fept... | |
 | 1787 - 416 pages
...en icelles garder Se exécuter , nonobftant toutes chofes contraires. CAR teleft notre phi fi r; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à la Muette le vingt-fixième jour du mois de Mai l'an de grâce mil fept' cent foixantequatorze... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...contenu en icellcs garder, obferver & exécuter fclon fa forme & teneur ; Car tel eft noire plailir : en témoin, de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Données à Verfailles , le huitième jour du mois de Mai ,'1'an de grâce mil fept cent quatrevingt-trois... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...la rivière de Versoix ; vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial ; Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Versailles, le dix-huitième jour du mois de février ) Fan de... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...en bonne forme. tt de les faire délivrer pour être échangées dans la tems dont il sera convenu; car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre, *cel à ces présentes. •> Donné à Versailles, le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...ministre et par celui ou ceux de ladite République, en vertu de leurs pleins-pouvoirs respectifs; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons 'fa,it "mettre noue .sct-l secret à cesdites présentes. . -> f • , '. • - • . .1'-'-.-i .-••-..-•... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesclites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de mai , l'an de grâce mil sept... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...temps de vacation) , et le » conteuu en icelles faire garder » et observer selon leur forme » et teneur: car tel est notre » plaisir. « En témoin de quoi nous » avons fait mettre notre scel à » cesdiles présentes. M Donnée à Versailles , le pre« » mier jour du mois de juin , » l'an de... | |
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... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
