| Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , Le baron DE BRETEUII. (Et scellé du sceau... | |
| Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , Le baron DE BRETEUIL. (Et scellé du sceau... | |
| Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...de nos amés et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scet à cesdites présentes. Donné a Versailles , le neuvieme jour de février, l'an de grâce mil... | |
| M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - 576 pages
...féaux les gens tenant notre Chambre des Comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel à cesdites présentes, données à Versailles le 14 juin de l'an de grace 1783, et de notre règne... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...à faire lire, publier etregistrer, et le contenu eu ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ee&dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce 1728, et... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept... | |
| Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 752 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites, comme s'il avoit été fait par nousmêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre, l'an de grâce 1607, et de notre... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil... | |
| Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept... | |
| Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir -, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de novembre , l'an de grâce mil sept cent... | |
| |