 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...granffe UbeungeminifUrmm. phie internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs Etats, tout en conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble «lu мтип-, ont résolu du conclure une Convention h cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,,... | |
 | 1870 - 738 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer te sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand-Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our, Grand Officier de l'Ordre Impérial... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 174 pages
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
