 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. Art. XV. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. Art. XV. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892 - 418 pages
...envoya, le il, deux officiers de la garnison (MM. Paret, capitaine du génie, et Martin, capitaine au 4mo d'artillerie) près du général, commandant les dites...être arrivée à Gap, sans que j'aie eu connaissance d'aucune rupture, ni aucun avis officiel des motifs d'un pareil mouvement. « Les relations amicales... | |
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La présente convention sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. 
