 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...maintenir l'acte qui constitue leur union. Art. IV. Les affaires de la Confédération seront confiées à une Diète fédérative, dans laquelle tous les...individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sang préjudice de leur rang: 1. Autriche . . ... 1 voix. 2. Prusse . . . -. 1 — 3. Bavière . .... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...maintenir l'acte qui'constitue leur «nibn. 4- Les affaires de la confédération seront Confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...soit individuellement, soit collectivement, de la maaiére suivante, sans préjudice de leur rang : 1. Autriche.. . I voix* 2. Prusse . i. . • 3.-... | |
 | Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...la confédération sont confiées à une iiète fédéralive, dans laquelle tous les membres votent par leurs plénipotentiaires, soit individuellement,...suivante, sans préjudice de leur rang: i. Autriche, une voix. 2.Pt-usse, une. 3. Bavière, une. 4^ Saxe, une. S.Hanovre , une 6. Wirtemberg, une. y. Bade,... | |
 | France - 1818
...maintenir l'acte qui constitue leur union. ^6. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les...leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit coffectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1 . Autriche i voix. 2. Prusse... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...à maintenir l'acte qui constitue leur union. 4. Les affaires de la Confédération seront confiées à une Diète fédérative, dans laquelle tous les...suivante, sans préjudice de leur rang. i Autriche a Prusse 3 Bavière 4 Saxe 5 Hanovre 6 Wurtemberg 7 Bade 8 Hesse électorale lô Danemarck pour Holstein....... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...maintenir. lacté qui constitue leur union. 4- Les affaires de la Confédération seront confiées, à une Diète fédérative, dans laquelle tous les...leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectif vement de la manière suivante, sans préjudice de leur rang. i A »t riche i Prusse 3 Bavière... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...maintenir l'acte qui constitue leur union. Art. LVI. Les affaires de la Confédération seront confiées à une Diète fédérative, dans laquelle tous les...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1. Autriche 1, 2. Prusse 1,3. Bavière 1, 4. Saxel, 5. Hanovre 1 , 6. Wurtemberg 1 , 7- Bade 1 , 8.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront parleurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement,...i 8. Hesse électorale i 9. Grand-duché de Hesse i i0. Danemarck pour Holstein i ii. Pays-Bas, pour Luxembourg i i2. Maisons grand-ducale et ducales... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...constitue leur union. Diète Jédérative. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...Autriche i voix. 2° Prusse i 3° Bavière i 4° Saxe i 4 voix. Report. . . . . 4 voix. 5° Hanovre i 6° Wurtemberg i 7° Bade i 8° Hesse-Electorale i 9"... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...constitue leur union. Diète fédérative. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...Autriche i voix. 2° Prusse i 3° Bavière i 4° Saxe i 4 voix. Report 4 5° Hanovre i fi" Wurtemberg t 7" Bade i 8" Hesse-Elcctorale i g° Grand-Duché de... | |
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Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang:... 
