 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres roteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement,...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : 1. Autriche i voix. 2. Prusse i 3. Bavière . ' i ' 4. Saxe * 5. Hanovre 1 G. Wurtemberg • •... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...leur'union. Arl. LVI. Les affaires de la confédéral ion seront confiées à uue diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur ran^ : i* Autriche i voix; a* Prusse i ; 3° Bavière i ; 4° Saxe i ; 5° Hanovre i ; 6° Wurtemberg... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...4111011. Art. LVI. Lesaffaires de la confédération seront couliées ц une diète federative, duns laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires,...collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur ran» : x* Autriche i voix; a" Prusse i ; 3° Bavière i ; 4° Saxe i; 6° Hanovre i; 6° Wurtemberg... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...est confiée à une diète föderative ordinaire ou permanente, dans laquelle tous les membres volent par leurs plénipotentiaires, soit individuellement...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : Autriche. Prutte. . Bavière . Saxe. Banovre Wurtemberg hade Нене-Electurale Grand-duclié de... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...consto leur union. 4. Les affaires de la Confédération leroot confiées à une Diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...soit individuellement, soit collectivement , de la m.mière suivante , sans préj» dice de leur rang. TOI. 1 Autriche. 2 Prusse. 3 Bavière. 4 Saxe.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...Germanique. Art. 56. Les Affaires de la Confédération seront confiées à une Diète Federative, dans laquelle tous les Membres voteront par leurs...la manière suivante sans préjudice de leur Rang: — 1. Antriche. 2. Prusse. 3. Bavière. 4. Saxe. 5. Hannovre. 6. AVurtemberg. 7. Bade. 8. Hesse Electorale.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...Germanique. Art. 56. Les Affaires de la Confédération seront confiées à une Diète Federative, dans laquelle tous les Membres voteront par leurs...manière suivante sans préjudice de leur Rang:— 1. Autriche. 2. Prusse. 3. Bavière. 4. Saxe. 5. Hannovre. 6. Wurtemberg. 7. Bade. 8. Hesse Electorale.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...le nom de Confédération Germanique. Art. 56. Les Affaires de la Confédération seront confiées à une Diète Fédérative, dans laquelle tous les...individuellement soit collectivement, de la manière suivante sana préjudice de leur Rang: — 1. Autriche. 2. Prusse. 3. Bavière. 4. Saxe. 5. Hannovre. 6. Wurtemberg.... | |
 | Charles Duveyrier - France - 1843 - 960 pages
...articles suivons de l'acte du 8 juin 1815 : MIT. 6. Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : voix. voix. S±2* Bavière. 1 Saxe. Hanovre. 1 \\ urtemberg. B.,dp. 1 Hesae-Électortle. 'Jrand Duché... | |
 | Charles Duveyrier - France - 1843 - 932 pages
...suivans de l'acte du 8 Juin 1815 : ART. li. Les affaires de la Confédération seront confiées à nnc diète fédérative, dans laquelle tous les membres...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : voix. voix. Report. 12 Brunswick et Nassau. 1 Mecklembourg - Schwerin et Strelitz. 1 Holstein - Oldenbourg,... | |
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Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang:... 
