 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...maintenir l'acte qui constitue leur union. ART. IV. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : 1° Autriche. VOIX. 2° Prusse 3° Bavière 4° Saxe 5° Hanovre 6° Wurtemberg 7° Bade 8° Hesse... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...à maintenir l'acte qui constitue leur union. 4. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : 1. Autriche. . i « . . . . ; •. . . ; . i vobe. 2. Prusse. «»iï.«sii....,i 3. Bavière. .*•»...•»........ | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...maintenir l'acte qui constitue leur union. ARTICLE LVI. Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, dela manière suivante, sans préjudice de leur rang : 1. Autriche 1 voix. 2. Prusse 1 3. Bavière... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1847 - 1640 pages
...Confédération seront confiées à une Diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leur« Plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement,...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1. Autriche . . . . • . . • . 1 velx 2. Prusse 1 „ 3. Bavière . , 4. Saxe , 5. Hanovre . 6.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...36. — Les affaires de la Confédération (germanique) seront confiées à une Diète fédéralive, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : Autriche 1 voix, Prusse 1, Bavière 1, Saxe 1, Hanovre 1, Wurtemberg!, Bade 1, Hesse-Electorale 1,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...Article t] u H trikm к. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1. Autriche 1 voix. 2. Prusse 1 3. Bavière 1 4. Saxe 1 5. Hanovre 1 6. Wurtemberg .... 1 7. Bade !... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...leur union. ART. IV. Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérativc, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit de la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1° Autriche 4 voix; 2° Prusse 4; 3° Bavière... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...union. Авт. L VI. Les affaires de la Confédération seront confiées à une Diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang 1815 1. Autriche 2. Prusse 3. Bavière 4. Saxe . 5. Hanovre „ 6. Wurtemberg 7. Bade 8. Hesse-Electorale... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...kür union. Art. 56. Les a Ha ¡res de la confédération seront confiées a une diète federative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, delà manière suivante, sans préjudice de leur rang; 1. Autriche. voix 2. Prusse. 3. Bavière. 4.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...constitue leur union. Art. IV. Les affaires de la Confédération seront confiées à une Dièle fedérale, dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1. Autriche 1 voix 2. Prusse 1 „ 3. Bavière *. Saxe .....' 5. Hanovre 6. Wurtemberg 7. Bade 8. Hesse... | |
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Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang:... 
