 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...iiait chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins du a maturité; 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, fa charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une toite, en quelque saison... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...tuyaux, de fruits, ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité;— 10° Ceux qui auraient l'ait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit , ou dans un bois taillis appartenant à autrui; — 11° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies ayant cours légal dans la... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...d'un mois : Les destructions d'arbres sur le terrain d'aulrui ; Les destructions de haies; Le passage des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui ensemencé ou chargé de récoltes ; Les contraventions aux bans de vendanges. Le Code pénal ayant prévu ces différents... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...chargé de grains en tuyau , de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; ••< 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, décharge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; — 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux...ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que «e soit, ou dansun bois taillis appartenant àautrui; — 11° Ceux qui auraient refusé de recevoir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...471 13» 14", 479 10". 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux detrait, us droits d'ami chrèse ou de nantissement constitués...contractées. C. 2071 s., 2124, 2146. — Co. 445. ; P. 471 13° 14°, 479 10". 11° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; — P. 471, n" 13. 10° Ceux qui auraient faitou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'antrui, ensemencé ou charge d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. , 2° Ceux qui ont fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois lailfi appartenant à autrui. (Idem, art. 475, n» 9 cl 1tt.) 4647. La peine de l'emprisonnement pendant... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...dispositions s'appliquent à celui qui a fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait , décharge ou de monture , sur le terrain d'autrui , ensemencé...quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis (4). PASSAGE. TOUR D'ÉCHELLE. PORTE ÉCHELLE. Voy. TOUR D'ÉCHELLE, n.°32i9. 9199. Le droit de passage... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...10" Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trail, de charge ou de moulure, des bureaux de P. 47 1-13° -14°, 479-10°. — 11° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces el monnaies... | |
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Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; 11° Ceux qui... 
