 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 261865Full view - About this book
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...exécution. Signé D'ALBERG. CLANCARTY. HUMBOLDT. WESSENBERG. (Articles concernant la Navigation du Rhin.) I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il de vient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...Humèoldt, plénipotentiaire de la Prusse. Dispositions générales. Art. i. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, aoit *) II n'en • p» été fixé en 1802; mail dan* cette «nné* il y en irait d'éttbii aniéâauiemeut.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...de relâche, d'échelle, ou de rompre charge (Umschlag) , de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1827 - 942 pages
...l'article premier du règlement snr la navigation du Rhin, signé & Vienne le a4 mars i8i5, portant : La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...descendant , soit en remontant , sera entièrement libre , n'est pas tel que le gouvernement des Pays-Bas soit obligé de permettre aux navires allemands de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
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