 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 261865Full view - About this book
 | Europe - 1834 - 976 pages
...tou« le cours du lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne...pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...concessions réciproques, convenus à ce sujet entre les hautes parties contractantes. Art. i cr . La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, .sous .le rapport du commerce, être interdite à personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport...personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à «on embouchure , sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation, lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
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