La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 261865Full view - About this book
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
| Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...et conceeeion» réciproque» convenus à ce tujet entre let hautet partie» contractante*. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...remontant , sera entièrement libre , et ne pourra , sous lo rapport du commet ce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens de... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...de relâche, d'échelle ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à sou embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
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