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" La présente convention sera mise à exécution le 1er. avril 1891 et elle restera en vigueur pendant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Page 223
by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1896
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枢密院会議議事録明治篇 1: 明治21年上

Japan. 樞密院 - Japan - 1984 - 332 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 39-40

International law - 1891 - 772 pages
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, YUnion subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite ,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1890 - 1426 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, "l'Union" subsistera pendant un nouveau terme de sept années, et ainsi de suite, de sept eu sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement Belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard...
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