 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 438 pages
...aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i4 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point. Les biens des émigrés... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i4 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point. 94. La nation française... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...jamais , •en aucun cas , elle » ne souffrira la rentrée des Français qui , ayant aban» donné la patrie depuis le 15 juillet 1789, ne sont » pas...aux lois » contre les émigrés ( il est interdit aux corps législatifs » de faire de nouvelles exceptions sur ce point). Les » biens des émigrés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...que jamais, en aucun cas, elle » ne souffrira la rentrée des Français qui , ayant aban» donné la patrie depuis le 15 juillet 1789, ne sont » pas compris dans les exceptions poriées aux lois » contpe les émigrés ( il est interdit aux corps législatifs » de faire de nouvelles... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur pat.ru> depuis le 14 juillet 1789 , ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point. Les biena des éymgrés... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 492 pages
...cas elle ne souffrira le retour des Fran« çais qui, ayant abandonné leur patrie depuis « le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les « exceptions portées aux lois rendues contre les « émigrés ; elle interdit toute exception nouvellfe « sur ce point. » « Les... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i5 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; et elle interdit au Corpr-Législatif de créer de nouvelles exceptions... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...à la constitution qu'elle prépare , ce qui suit : « La nation française déclare que jamais , en aucun cas, « elle ne souffrira la rentrée des Français qui , ayant « abandonné la patrie depuis le 16 juillet 1789 , ne sont « pas compris dans les exceptions portées aux lois con« tre les émigrés... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 412 pages
...5 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exception* portées aux lois contre les émigrés* II est interdit au corps législatif de faire de nouvelles exceptions sur ce point. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis à la république. » 17, autre décret déclarant... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 pages
...aucun cas elle ne soufi'rira le retour des Français qui , ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point. Les biens des émigrés... | |
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La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le... 
