 | France - 1841 - 1296 pages
...affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...262, s. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans 1110, 1113, 1114. 181 . Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recev Со. 410, s. — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger -le navire, et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses faites, d'après délibérations... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Со. 4 1 o t pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurai l — C. 2102^3°. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand V navire est contraint de le faire par tempête ou par...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et, en gèntraJ, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...au mois; — 7« les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'ennemi; — 8° les frais faits pour remettre à flots le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — et en général,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...au mois; — 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...ou par la poursuite de l'ennemi; — 8° les frais faiis pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...quand le navire est contraint de le faire pjr tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8" Les frai* faits pour remettre à flot le navire échoué dans...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; (C. 3S9.) Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses leurs d'après délibérations... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire el enirer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la |ioursuite de l'cuDemi; 8° les frais fails pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...affrété au mois; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ct enirer dans un liavro ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pur la | our&uite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans I... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
