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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 9
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...262, s. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans 1110, 1113, 1114. 181 . Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recev Со. 410, s. — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger -le navire, et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses faites, d'après délibérations...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Со. 4 1 o t pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurai l — C. 2102^3°. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...au mois; — 7« les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'ennemi; — 8° les frais faits pour remettre à flots le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — et en général,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...au mois; — 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...ou par la poursuite de l'ennemi; — 8° les frais faiis pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...quand le navire est contraint de le faire pjr tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8" Les frai* faits pour remettre à flot le navire échoué dans...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; (C. 3S9.) Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses leurs d'après délibérations...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 696 pages
...affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire el enirer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la |ioursuite de l'cuDemi; 8° les frais fails pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 696 pages
...affrété au mois; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ct enirer dans un liavro ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pur la | our&uite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans I...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ...

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 446 pages
...dans une rivière, quand le na« vire est contraint de le faire par tempête ou par la pour« suite de l'ennemi ; « 8° Les frais faits pour remettre...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; « Et, en général, les dommages soufferts volontairement « et les dépenses faites d'après délibérations...
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