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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 9
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ..., Volume 1

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...dans une rivière, quand le na« vire est contraint de le faire par tempête ou par la pour« suite de l'ennemi ; « 8° Les frais faits pour remettre...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; « Et, en général, les dommages soufferts volontairement « et les dépenses faites d'après délibérations...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...un havre ou dans •• une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tcm•• pête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 8° les frais...l'intention d'éviter la •• perte totale ou la prise; — 9° et, en général, les dommages •• soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1214 pages
...affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans osition est fondée sur l'état de démence du futur...opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Report to the Chamber of Commerce and Board of Underwriters of the City of ...

William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 148 pages
...be freighted by the month. dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi....l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...259 et suiv. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — C.com., 407 et suiv. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...300) ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un liAvre ou dans * — (410, 427) ; — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 790 pages
...frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, qnand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perle totale...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...au mois; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 4

Arthur Desjardins - Commercial law - 1885 - 526 pages
...avaries communes les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». Art. 427. « En cas de perte des marchandises mises dans des barques pour alléger le navire entrant...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...bord pour empêcher le navire do sombrer. Marseille, 29 fév. 1840 (J. Mars., t. 19. 1.233). 78. 6» Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué, dans l'intention d'en éviter la perte totale ou la prise. Caen, 13 fév., 1861 (S. 61.2. 567. — P. 62. 1123. —...
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