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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 9
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...un havre ou dans •• une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tcm•• pête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 8° les frais...l'intention d'éviter la •• perte totale ou la prise; — 9° et, en général, les dommages •• soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans osition est fondée sur l'état de démence du futur...opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Report to the Chamber of Commerce and Board of Underwriters of the City of ...

William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 133 pages
...be freighted by the month. dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi....l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...259 et suiv. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — C.com., 407 et suiv. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...300) ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un liAvre ou dans * — (410, 427) ; — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - Civil law - 1874
...frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, qnand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perle totale...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...au mois; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 4

Arthur Desjardins - Commercial law - 1885
...avaries communes les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». Art. 427. « En cas de perte des marchandises mises dans des barques pour alléger le navire entrant...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 742 pages
...bord pour empêcher le navire do sombrer. Marseille, 29 fév. 1840 (J. Mars., t. 19. 1.233). 78. 6» Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué, dans l'intention d'en éviter la perte totale ou la prise. Caen, 13 fév., 1861 (S. 61.2. 567. — P. 62. 1123. —...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi; — 8°,les frais faits pour remettre à flot le navire échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général (voir le texte plus haut). Bonum 305. Caractère des avaries frais. 306. Des frais...
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