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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 9
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...affrété au mois; -° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations...
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Droit maritime: commentaire théorique et pratique du livre II du Code de ...

Lucien Marie de Valroger - Comparative law - 1886
...866). 9O38. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par poursuite de l'ennemi. S'il s'agissait simplement d'alléger le navire pour entrer dans une rivière...
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Droit romain:- Contrat d'affrétement: Droit français:- Règlement d'avaries ...

Julien Bourgarel - 1887 - 343 pages
...affrété au mois ; 7* Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour. suite de l'ennemi ; 8* Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...affrété au malt ; 7* Les (rai* du déchargement pour alléger le imvire pour entrer dus un havre ou dana une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête on par la poursuite de l'ennemi ; — 8* Les Trais faits pour remettre à flot le navire échoué dani...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volume 1

Victor Jacobs - Maritime law - 1889
...affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite-de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volume 1

Victor Jacobs - Maritime law - 1889
...avaries communes les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par tempête oupar lapoursuite de l'ennemi; „ seuls les allègements que le salut commun impose seraient régis...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890
...communes : « ... 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (Rép. n° 1096. Conf. Trib. corn. Marseille, 22 août 1883, aff. Barban, Rtmril de Marseille, 1883....
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Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des ...

Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 417 pages
...suites. 252. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — II ya là en effet une mesure prise dans l'intérêt commun ; mais il faut en conclure a contrario...
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Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimes

Armand Haumont - Maritime law - 1898 - 376 pages
...l'article 400, « les frais du déchargement pour alléger le navire, l'entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». 11 faut ajouter : « ou pour tout autre péril commun. » Mais les frais d'allégement du navire...
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De l'emploi des fonds des caisses d'épargne

J. Lerdou - 1899 - 266 pages
...l'ennemi, par exemple; art. 400-7°). Le montant total de ces frais est inscrit comme avarie commune. 7° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise (art. 400-8°). Il faut assimiler aux frais de renflouement, proprement dits, toutes les dépenses...
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