...l'ennemi, par exemple; art. 400-7°). Le montant total de ces frais est inscrit comme avarie commune. 7° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise (art. 400-8°). Il faut assimiler aux frais de renflouement, proprement dits, toutes les dépenses...

...salut commun ; 7« Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...

...de la loi et des principes généraux. Le Code de commerce ne classe comme avaries communes que « les frais faits pour remettre à flot le navire échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise (art. 400, 8°), et les Codes italien (art. 643) et espagnol (art. 811) s'expriment de même ; donc...

...auraient été purement fortuits et que si l'article 400 dû Code de Commerce déclare avaries communes les frais faits pour remettre à flot, le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale, cette disposition dérogeant au droit commun d'après lequel le caractère d'une avarie est irrévocablement...

...faire par tempête ou toute autre raison, dans un but de salut commun du navire et du chargement. 16° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention visée à l'alinéa précédant ainsi que les rémunérations dues pour les mesures prises et services...

...affrété au mois; 7. les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...

...expressément pour <• les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». C'est un exemple ; il faut généraliser la règle (i). 2305. — Suite. — Règles d' York et...

...au mois ; 7° les frais du déchargement ' pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...

...544. — ° 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une. rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête nu par la poursuite de l'ennemi s. De même : » En cas de perte des marchandises mises dans les barques...

...pour relever le navire, c'est-à-dire, les mesures prises en vue de pourvoir à la sécurité commune2 pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Même si l'on a voulu contester l'exactitude de cette solution en se fondant sur un principe d'après...