 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...être 'nvoyés aux navires, auxquels ils appartiennent ou à d'autres de la [«'•me nation ; mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois...jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté ,H ne seront plus arrêtés pour la même cause. H est entendu, toutefois, que si le déserteur se... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...d'autres navires de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois, à partir du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté...pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu toutefois, que si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime, délit ou contravention,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...appartenaient, ou à d'autres de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de deux mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté, et ne seront plus arrêtés pour la même cause. Il est entendu toutefois, que si le déserteur se trouvait... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...présentait pas dans un délaide trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Art. 13. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires naufragés, échoués ou délaissés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...d'autres navires de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois, à partir du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté...pourront plus être arrêtés pour la même cause. 11 est entendu, toutefois, que si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime, délit ou contravention,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...bâtiments nationaux ou autres. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois mois, à dater du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour lamême cause. Toutefois si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime ou délit dans le... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...d'autres navires de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêta pour la même cause. 11 est entendu, toutefois, que si le déserteur se trouvait avoir commis... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...d'autres navires de la même nation. Mais, s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois, à partir du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté...pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu, toutefois, que, si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime, délit ou... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...se présentait pas dans un délaide trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. /I est entendu, néanmoins, que les marins du pays où la désertion aura lieu sonl exceptés de la... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de !°arreslalion, les déserteurs seront rois en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu, néanmoins, que les marins du pays où la désertion aura lieu sont exceptés de la... | |
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Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. 
