Hidden fields
Books Books
" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 130
by J.RB. DUVERGIER - 1856
Full view - About this book

Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris,...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882 - 704 pages
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne noient couronnas d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871 - 1050 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt, Orloff,...
Full view - About this book

Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1871 - 628 pages
...qu'ils viennent de proclamer , ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances , qui y ont ou qui y auront accédé. » (Cette déclaration porte la signature des plénipotentiaires des cinq grandes puissances et de...
Full view - About this book

Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec ...

Henri-Martin Barboux - Awards and Prizes - 1872 - 180 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF. BUOL-SCHAUENSTEIN. BRUNOW. HUBNER. CAVOUB. • CLARENDON. DE VILLAMARINA....
Full view - About this book

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires' soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. fSuit la signature df» plénipotentiaires df T Autriche , de la France, de la Grande-Bretagne, de...
Full view - About this book

La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. 1 Le gouvernement avait donné l'ordre d'appliquer ces principes aux États-Unis et à l'Espagne, bien...
Full view - About this book

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succèa. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou...
Full view - About this book

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde Hier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1850. Signé: A. WALEWSKI,BOURQUENEY,BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER, CLARENDON, COWLEY, MANTEUFFEL, HATZFELDT,...
Full view - About this book

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes à l'esprit...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF