Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 130by J.RB. DUVERGIER - 1856Full view - About this book
| Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris,... | |
| Comparative law - 1882 - 704 pages
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne noient couronnas d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre... | |
| Economics - 1871 - 1050 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt, Orloff,... | |
| Commercial law - 1871 - 628 pages
...qu'ils viennent de proclamer , ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances , qui y ont ou qui y auront accédé. » (Cette déclaration porte la signature des plénipotentiaires des cinq grandes puissances et de... | |
| Henri-Martin Barboux - Awards and Prizes - 1872 - 180 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF. BUOL-SCHAUENSTEIN. BRUNOW. HUBNER. CAVOUB. • CLARENDON. DE VILLAMARINA.... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires' soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. fSuit la signature df» plénipotentiaires df T Autriche , de la France, de la Grande-Bretagne, de... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. 1 Le gouvernement avait donné l'ordre d'appliquer ces principes aux États-Unis et à l'Espagne, bien... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succèa. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou... | |
| Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde Hier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1850. Signé: A. WALEWSKI,BOURQUENEY,BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER, CLARENDON, COWLEY, MANTEUFFEL, HATZFELDT,... | |
| Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes à l'esprit... | |
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