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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 134
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas, que...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signé) BUOL-SCHAUENSTEIN. HATZFELDT. HUBNER. ORLOFF. WALKWSKI....
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1876 - 470 pages
...qu'ils viennent de proclamer, ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «' Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord 1 La déclaration est reproduite...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...qu'ils viennent de proclamer, ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé . Fait à Paris, le 16 avril 1856. Seguono le firme dei medesimi /ilenipatenziari. . INDICE INTRODUZIONE . Nozioni generali filosoiiche...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16. Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires du traité principal.) Traité Préliminaire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Suivent les Signatures.} Protocole Xo 24. Sùaiice du 16...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé (1). » (t) Voici en quels termes M. le comte \Valewski, plénipotentiaire de la France, proposa cette...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que l«s efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accédé (1). Fait à Paris le seize avril mil huit cent cinquante-six. Signés: BUOL SCHATJENSTEIN...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eôorts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Le texte de ces différents actes d'accession se trouve ci-après aux datesqui leur correspondent....
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882 - 664 pages
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle aurait...
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