Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 134by J.RB. DUVERGIER - 1856Full view - About this book
| Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas, que...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signé) BUOL-SCHAUENSTEIN. HATZFELDT. HUBNER. ORLOFF. WALKWSKI.... | |
| Ludwig Gessner - Blockade - 1876 - 470 pages
...qu'ils viennent de proclamer, ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «' Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord 1 La déclaration est reproduite... | |
| Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...qu'ils viennent de proclamer, ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé . Fait à Paris, le 16 avril 1856. Seguono le firme dei medesimi /ilenipatenziari. . INDICE INTRODUZIONE . Nozioni generali filosoiiche... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16. Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires du traité principal.) Traité Préliminaire... | |
| Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Suivent les Signatures.} Protocole Xo 24. Sùaiice du 16... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé (1). » (t) Voici en quels termes M. le comte \Valewski, plénipotentiaire de la France, proposa cette... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que l«s efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accédé (1). Fait à Paris le seize avril mil huit cent cinquante-six. Signés: BUOL SCHATJENSTEIN... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eôorts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Le texte de ces différents actes d'accession se trouve ci-après aux datesqui leur correspondent.... | |
| Comparative law - 1882 - 664 pages
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront... | |
| Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle aurait... | |
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