 Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 130by J.RB. DUVERGIER - 1856Full view - About this book
 | Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...viennent de proclamer "ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde " entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER XII. THE DECLARATION OF PARIS UNAUTHORIZED,... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1900 - 782 pages
...étaient inconditionnelles. Pins encore, il est dit dans le texte de la déclaration même, qu'elle « n'est » et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront » accédé », d'où il découle naturellement, par la plus simple logique, qu'elle est obligatoire entre celles... | |
 | Thomas Gibson BOWLES - Declaration of Paris - 1900 - 268 pages
...pour en gene"raliser 1'adoption " ne soient couronne's d'un plein succes. " La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre " les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. " Fait a Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...corsaires, cela est d'autant moins douteux que le traité du 16 avril 1856 porte expressément que la présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont, ou y auront accédé. Vis-à-vis des neutres, au contraire, l'État demeuré étranger à la déclaration... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : A. WAI.EWSKI. BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN,... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. dais die Ungewifsheit der in dieser Beziehung obwaltenden Rechte und Pflichten zu Meinungsverschiedenheiten... | |
 | Élie Lebraud - International law - 1904 - 248 pages
...signataires de la Déclaration de Paris, car cette déclaration contenait un paragraphe ainsi conçu : «... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou y auront accédé... » Mais, en admettant que des corsaires espagnols eussent causé à la marine... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel. Orlow. Cavour. Aali. Hübner. Bourqucnt'i/.... | |
 | Lassa Oppenheim - International law - 1906 - 642 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas, que...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. APPENDIX III GENEVA CONVENTION (1864) ARTICLE I LES ambulances... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Les plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le 16 avril 18o6. Dans un... | |
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