La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Annales de la Chambre des députés - Page 45by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906Full view - About this book
| Jacomy - 1859 - 594 pages
...le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre an moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
| 1860 - 588 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que ct-lui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et éciire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les diverses... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...expresse n'est nécessaire s. Il faut, après la vérification, lire et compter les votes. A cet effet, le bureau désigne, parmi les électeurs présents,...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de i Art. 25 du décret réglementaire du 2 février 1852. ! Art. 27 du même décret. quatre... | |
| Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...ordonne d'élire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants. il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
| Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
| Europe - 1856 - 1494 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présenti, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération... | |
| Michel André - 1869 - 606 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si le nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
| France - 1871 - 122 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui dee votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire , lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
| Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...vérifié. • ••( ••'••y Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
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