 La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.  Annales de la Chambre des députés - Page 45by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906Full view - About this book
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volantsil en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le présidente! les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutaleurs, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. — Ils peuvent... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. — Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. , — Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. — Ils peuvent... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...ouverte, le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. — Ils peuvent... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...« La boite du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié ; « Si co nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en...est fait mention au procès-verbal : » Le bureau, d'accord avec les représentants au bureau des listes ou des candidats, désigne, parmi les électeurs... | |
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