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" Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 352
1901
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 1925-1957

France - Law - 1898
...loi du 6 avril 1897, modiGant les dispositions de l'article 174 <ta Code d'instruction criminelle; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice el des cultes, DKCRÈTE : ART. 1". Est promulguée dans toute l'étendue de l'Indo-Chine la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 55

France - Law - 1898
...Du 16 Mai 1897. ( Promulgué au Joui nul officiel dxi 18 ma! 1897.) LE PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , de la justice et des cultes; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85i; Vu le décrel du...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1898
...à Madagascar ; Vu le décret du 9 juin 189R, réorganisant le service de la justice à Madagascar ; Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des sceaux, Minisire de la Juslire. Décrète : ART. I. — L'article 27 du décret du 9 juin 1890, réorganisant...
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De l'esclavage à Madagascar

Ed. C. André - Slavery - 1899 - 276 pages
...PROJET DE DECHET réglementant le travail des indigènes en linérina. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies...et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu l'art. 18 du sénatus-consulte du o mars 1854, DÉCRÈTE : TITRE PREMIER Du travail habituel el du...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1899
...l'orfranleatlon du »erviee delà JuetleeàMadagasear. (25 Octobre 1898) Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 28 décembre...
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Le régime des protectorats: Protectorats franca̧is en Afrique et en Océanie

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899
...des colonies ; Vu le décret du 28 décembre 1895, portant organisation de la justice à Madagascar ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La justice est rendue à Madagascar et dépendances par une cour...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1899
...l'organisation de la Justice Indigène à Я ut«.-. Cacear. {24 Novembre 1898) Le Président de la République Française. Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Minisire de 1» Justice Vu l'articfe 18 du sénalus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le dérrel du ¿8 décembre...
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Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du ..., Volume 1

Édouard Clerc - Forms (Law) - 1899
...ce décret: Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu l'art. f8 du sénalus-consulte du 3 mai 1854; Vu les edits des 18 nov. f760, 30 déc. 1775, 27 janv....
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1900
...des Colonies ; Vu le décret du :>8 décembre 18!К1, portant organisation de la justice à Madama' Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des ¡sceaux, Ministre de Ц Justice, Décrète : Ант. Ier. — La justice est rendue à Madagascar el Dépendances par uno...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1901
...colonie de MadHftaeear et Dépendances. (30 Juillet 1897\ Le Président de la République Française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les décrets du il décembre 1895, rattachant l'administration de Madagascar au Ministère des Colonies et fixant les...
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