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" Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 352
1901
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Questions diplomatiques et coloniales: revue de politique extérieure, Volume 12

Henri Pensa - Colonies - 1901
...— Réforme de l'organisation judiciaire. — Le président de la République, sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, vient de signer un décret réorganisant la justice à la Guinée, au Dahomey et à la Côte...
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Code pénitentiaire: Recueil des actes et documents officiels ...

Prisons - 1902 - 462 pages
...accorder nux relégués dans les colonies pénitentiaires . Le Président de la République franoaise, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, mi. nistre de la justice ; Vu la loi du 27 mai 1885 (1) sur les récidivistes, et notamment l'article...
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Bulletin des lois

France - Law - 1903
...( Promulgué au Journal officiel du 7 décembre 190^.} LE PRÉSIDENT DE tA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS*:, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de h justice ; Vu l'arlicle 18 du sénal us-consul le du 3 mai i854; Vu les décrets des i5 septembre...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...profond respect. Le Ministre des Colonies, GlîILI.AIN. DlîCBIiT . Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies...Sceaux, Ministre de la Justice. Vu l'article 18 du sénatus-consultc du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 2S décembre 1895, portant organisation de la justice...
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...Ministre des Colonies et du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar...
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - Patents - 1904 - 314 pages
...décrets relatifs aux marques de fabrique et de commerce. Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar...
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L'Asie française, Volumes 5-6

Asia - 1905
...et au Tonkin et dont nous reproduisons ci-dessous les dispositions : Le président de la République française, Sur le rapport du ministre des Colonies...et du Garde des sceaux, ministre de la Justice; Vu le décret du $ février 1897 ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : ARTICLK...
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Bulletin économique de l'Indochine, Part 2

French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905
...mon profond respect. Le Minisire des Colonies, CLÉMENTEL. DÉCRET : Le ('résident de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies...et du Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Vu la loi du 27 mars 1906 ; Vu l'article 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1864, DÉCRÈTE : Article premier....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 93-94

Diplomatic and consular service, French - 1905
...occidentale française. (21 novembre 1904) (Journal officiel du 30) Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies...et du Garde des sceaux, Ministre de la justice. Vu le décret du 3o septembre 1887 relatif à la répression, par voie disciplinaire, des infractions...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Premier supplément ...

International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905
...profond respect. Le Ministre des colonie*, GASTON DOUMKRGUE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 : Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de Madagascar...
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