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" Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 352
1901
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905
...aS.doceubre i8g5, <) juin 1896 el ai février 1902, concernant l'organisation do la justice à Madagascar: Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, uiiuistre de la justice, DÉCRÈTE : Акт. 1". 11 est créé un poste de lieutenant déjuge au tribunal...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1906
...l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies...Justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1834; Vu la loi du 4 mars 1831, concernant la répression de la traite maritime; Vu la loi du 27 avril...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 2665-2717

France - Law - 1906
...Du 10 Juin 1905. (Promulgué au Journal officiel du 17 juin 1908.) LE PRÉSIDENT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies...et du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu le décret du 17 avril j884, fixant le traitement et la parité d'office dea «ambres des ITÜNMAUI...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - Colonies - 1906
...Niger. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 5 août et 7 septembre 1881, portant organisation des Conseils du contentieux administratifs aux colonies:...
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908
...des Colo nies; Vu le décret du 28 décembre 1895 portant organisation de la justice à Madagascar; Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La justice est rendue à Madagascar et dépendances par une cour...
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908
...décembre 1895, portant rattachement de l'administration de Madagascar au Ministère des colonies ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du garde des sceaux, Ministre de la justice, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les j uridictions françaises de Madagascar et dépendances comprennent...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...respect. Le minisire des colonies, MILLIÈS-LACROIX. Le Président de la République française, Snr le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre delà justice, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 (1) ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 38

Criminal law - 1896
...désignant les sièges des juridictions instituées à Madagascar. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre delà justice; Vu le décret en date de ce jour portant organisation de la justice française de Madagascar;...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 36

Criminal law - 1893
...Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et du garde des sceaux, ministre de la justice; — Vu l'article ISdusénatus-consultedu 3 mail8b4 ; — Vu les décrets du 26 novemvembre 1866, portant organisation...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1887
...octobre 1887 (1) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les articles 7, 8 et 18 du sénatus-consulle, du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 9 décembre 1857, relatif...
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