 | Europe - 1851 - 814 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne... | |
 | 1854 - 644 pages
...rades , havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce...faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un...faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége,... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
