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" L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 99
1856
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...dont les clefs restent l'une entre les rnains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. (Art. 25.) 63. Durée du scrutin. — Le président...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901 - 680 pages
...l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vole de chaque électeur est constaté sur la liste en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Arl. 26. Le président doit constater, .m commence ireul...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...commencement (tu vole, avoir é/é fermée à deuj' serrures, dont les clefs restent, l'une entre les iilnins du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chafticélecteur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la siff nature on le parafe de...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votant. — L'appel étant terminé, il est procédé au réappel...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. — Le vote de chaque electeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. tin ne peut être fermé qu'après avoir èté ouvert...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales do l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...dont les ciels restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. LOI DU 5 MAI i855, ART. 38. Les électeurs sont appelés...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 126 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre, entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement...
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volume 17

D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...l'une entre les mains du président, l'antre entre les mains de l'assessenr le plus âgé. Le rote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom du votant. 50. L'appel par commune étant terminé, il est procédé...
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