| Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...dont les clefs restent l'une entre les rnains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. (Art. 25.) 63. Durée du scrutin. — Le président... | |
| Martinique - 1901 - 680 pages
...l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vole de chaque électeur est constaté sur la liste en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Arl. 26. Le président doit constater, .m commence ireul... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...commencement (tu vole, avoir é/é fermée à deuj' serrures, dont les clefs restent, l'une entre les iilnins du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chafticélecteur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la siff nature on le parafe de... | |
| Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votant. — L'appel étant terminé, il est procédé au réappel... | |
| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. — Le vote de chaque electeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. tin ne peut être fermé qu'après avoir èté ouvert... | |
| Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales do l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...dont les ciels restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. LOI DU 5 MAI i855, ART. 38. Les électeurs sont appelés... | |
| France - 1908 - 126 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre, entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement... | |
| D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...l'une entre les mains du président, l'antre entre les mains de l'assessenr le plus âgé. Le rote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom du votant. 50. L'appel par commune étant terminé, il est procédé... | |
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