 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au commencement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom du votant. 50. L'appel par commune étant terminé, il est procédé... | |
 | Maurice Jourdan - Election law - 1925 - 136 pages
...d'armes quelconques. ART. 25. — Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau (1). ART. 26. — Le président doit constater,... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...d'armes quelconques. ART. 21 et 22 '. —r-. ART. 28. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votant. ART. 24. — L'appel étant terminé, il est procédé... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau (2). lier est une autorisation régulière d'abseute... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, pnr la signature ou le par.ife avec initiales de l'un des membrçs du bureau. 26. Le président doit... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...commencement du vote , avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vole de chaque électeur est constaté sur la liste , en marge de son nom, par la signature ou le parafe... | |
 | France - Law - 1855 - 1422 pages
...avoir été ferméej serrures', dont les clefs restent, l'une entre les mains i dent, l'autre entr^ les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, de son nom , par la signature ou le parafe de l'un des i du bureau. L'appel étant terminé, il est... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la lisle, en marge de son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du... | |
| |
L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... 
