 | Friedrich Karl von Savigny - Contracts - 1873 - 520 pages
...national) prussien (§ 46). Ce principe est formulé dans Yart. ' 1895 du Code civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...de la somme numérique énoncée au contrat. S'il y eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 708 pages
...représentatives, au taux de l'échelle de dépréciation. Aux termes de l'art. 1895 du Code civil l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; de telle sorte que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...numérique énoncée au contrat : s'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cettesomme dans les espèces ayant cours au moment du payement. Bien que cet article se trouve au titre... | |
 | 1875 - 822 pages
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...contraire, on appliquerait par analogie la disposition de l'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. [1362.] 1379. (1895) L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...le cours légal? L'article 1895 établit à cet égard le principe suivant en matière de prêt : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. » Cette disposition, générale de sa nature, aurait dû être placée au titre des Obligations; tout... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...Pothier, Prêt dt contomptiw, n°' 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janès, n° 537.— CN, 1893. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 644 pages
...pris soin de déterminer la manière, dont il devra être fourni. L'article 1895 est ainsi conçu : « L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre « la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que « cette... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
