 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...10 octobre. Le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance immédiate du comité de salut public, à qui sont délégués tous les pouvoirs. Ce décret organise... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...sont placés sous la surveillance du comité de salut puhlic, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. 2. — Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. L'autorité souveraine du Comité de Salut public est portée à son maximum par le décret du 14 frimaire... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...jusqu'à la paix; c'était la dictature jusqu'à ce que le danger fut conjuré : « Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Un décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) organisa ce gouvernement révolutionnaire, il... | |
 | Ludovic Jablonski - 1891 - 550 pages
...Convention rendit le décret suivant : « Les conseils exécutifs, les ministres, les généraux, les chefs constitués sont placés sous la surveillance du comité...rendra compte, tous les huit jours, à la Convention... Les généraux en chef seront nommés par la Convention, sur la présentation du comité de Salut public.... | |
 | France - 1894 - 686 pages
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. ART. 2. Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. ART. 8. Toute mesure de sûreté doit être prise par le Conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1894 - 688 pages
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. ART. 2. Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...de salut public, qui en rendra compte tous les huit jeurs à la Convention. ART. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le Conseil exécutif... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1896 - 1150 pages
...Gouvernement, porte : t Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire sous la surveillance du comité de Salut public qui en rendra compte à la Convention... » Gomment comprendre que le comité ait osé opposer ce texte constitutionnel... | |
 | Burgundy (France) - 1899 - 812 pages
...« Le gouvernement provisoire de France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement... | |
 | Albert Dauzat - France - 1899 - 236 pages
...statua : Art. i. — Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. 3. — Toute mesure de sûreté doit être prise par...exécutif provisoire sous l'autorisation du comité (de Salut public), qui en rendra compte à la Convention. Ce texte ne vise pas spécialement les traités... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
