 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...la justice de lui appliquer la première partie d« l'article 571 du C. peu. soit par des ëcrils, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures...ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposes dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...menaces, proférés dans • des lieux ou réunions publics, soit par dos écrits, des im• primés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...placards et affiches exposés • aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs » de toute action qualifiée crime ou délit, à la commettre,... | |
 | Evariste Bavoux - 1843 - 440 pages
...«Art. icr. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des Jicux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des...lieux ou réunions publics, soit par des placards on affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiee... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Academic freedom - 1843 - 428 pages
...soit par des discours , des cris ou des menaces proférés « dans des tieux ou réunions pubtics, soit par des écrits, des « imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou « emblèmes vend us ou distribués, mis eu vente ou exposés « dans des tieux ou des réunions publics, soit par... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 590 pages
...bonnes mœurs, par des discours, des cris, des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou des emblèmes vendus pu distribués, mis en veule ou exposés dans des lieux ou réunions publics,... | |
 | Adolphe de Grattier - Journalism - 1845 - 562 pages
...suivant le code pénal , par de» discours, des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures o» emblèmes, vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des discours, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou...placards et affiches exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du roi, sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...i" : « Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés , des...vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soil par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...<*'. Quiconque, snit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieui on réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des...lieux ou réunions publics , soit par des placards d'aftiches apposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision... | |
| |
Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... 
