 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Dans la seconde , se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...leur nature ou par la détermination de la loi. ART. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit...se meuvent par euxmêmes, comme les animaux ; soit qu'Us ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...par leur nature ou par la détermination de la loi. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...de place que par l'effet d'une force étrangère; sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des choses... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-memes comme les animaux , soit qu'ils ne poissent changer de place que par l'effet d'une force... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...leur nature, ou par la détermination de la loi. 528- Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme K's animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...consump iléterminaiiun de la loi. par e feu (was dû 028. Sont meubles par Uur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...ne, puissent changer de place que par l'effet d'une toreitrai gère , comme les chosds inanimées. fackelverzehrti. lii.t. Usimmeuble« •onsiituereni... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...2119, 2279. i.ïi!!i. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter a' un lieu ù un autre, soit. qu'ils se meuvent par eux-mêmes,...qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet «l'une forceélrangère, comme les choses inanimées.— C.522,s., 948. — Co. 190. 529. Sont meubles... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...par la détermination de la loi. (Art. :',-j7. C. civ.) Sont meubles par leur naturelles corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (art, 528). La loi n'a point défini les biens immeubles par leur nature, mais la définition des meubles... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...détermination de b 1Ы. —C. 516, 528, 529 «., 2119, 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les aniПШ1Х, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force rtransère, comme... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...font transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux- u^",,11,!", v" '""" mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer...l'effet d'une force étrangère, comme les choses ina~ nimées. 1387. — Les bateaux, bacs, nnvires, moulins, bains sur bateaux qui no sont point fixés... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
