...ports des Pays-Bis el qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en M- conformant toutefois aux lois et règlements des Etats...bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints...

...pourront, de même que les navires nationaux, en se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à...

...Pays Bas et les navires néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre...

...des Bas et les navires néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique , et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...en se conformant toutefois aux lois et règlements de5 Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un...

...hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans ôtrc astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de...

...qu'une partie de leur cariaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements de* États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit duo autre, et la réexporter, sans être astreints à...

...Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison 'î«i serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints a payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art-...

...Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront, en se conformant toutefois aux lois et règle1 ments des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un aulre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à...

...toutefois en se conformant aux lois et réglements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer,...