| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de le.iir cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la... | |
| History, Modern - 1862 - 474 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...même pays , soit d'un autre et la réexporter sans ètro astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Sardaigne, et réciproquement les navires Sardes entrant dans un poit de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et 1850 règlemens des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...l'Italie, et réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...conformant, toutefois, aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée .i un autre... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...les bâtiments péruviens entrant dans un port de France, dans le but d'y décharger seulement une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord une partie de chargement qui serait destinée à d'autres ports... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...réciproquement les navires italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port,... | |
| France - Law - 1864 - 1078 pages
...les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une parlic de leur cargaison pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements .des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre... | |
| Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...l'Italie, et, réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...et règlements des Etats respectifs, conserver à l«ur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...pourront, eu se conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver 1863 à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uu autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
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