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" États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 41
edited by - 1853
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de le.iir cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la...
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Das Staatsarchiv, Volume 3

History, Modern - 1862 - 474 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...même pays , soit d'un autre et la réexporter sans ètro astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Sardaigne, et réciproquement les navires Sardes entrant dans un poit de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et 1850 règlemens des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...l'Italie, et réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...conformant, toutefois, aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée .i un autre...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...les bâtiments péruviens entrant dans un port de France, dans le but d'y décharger seulement une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord une partie de chargement qui serait destinée à d'autres ports...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1456 pages
...France, et, réciproquement, les navires Français entrant dans un port de Toscane, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...en se conformant toutefois aux lois et règlements deg Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...réciproquement les navires italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1864 - 1078 pages
...les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une parlic de leur cargaison pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements .des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...l'Italie, et, réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...et règlements des Etats respectifs, conserver à l«ur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...pourront, eu se conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver 1863 à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uu autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison...
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