...voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et réglementa des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait dfestrtiéé à un autre port, soit du même pays^ soit d'un autre et la réexporter sans être astraints...

...l'Italie, et, réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant, toutefois, aux lois cl règlements des Etals respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...

...l'Italie et, réciproquement, les navires italiens entrant dans un port de France.ct qui ne viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...

...Portugal. et réciproquement, 1rs navires portugais entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des fctats respectifs conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui...

...réciproquement, les navires suédois et Norvégiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des £tats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre...

...navires danois entrant dans un port de Belgique, de ses possessions et colonies, et qui voudraient n'y décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver à bord la pai'tie de la cargaison destinée à un autre port, soit du...

...l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la...

...se conformant aux lois etrèglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux...