 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port , soit du même pays, soit d'un autre, et la... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Portugal, et réciproquement, les navires portugais entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans êtro astreints à payer, pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...France et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sajis être astreints à payer, pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de douane... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...Portugal, et réciproquement les navires portugais entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...Portugal , et réciproquement les navires portugais entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...réciproquement les navires belges entrant dans un port d'Italie, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements' des ' 1882 Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait déstinée à un autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...France, et qui n'y voudrait décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et de la... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays soit d'un autre pays, et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinee à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
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États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
