...entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un, autre, et la réexporter...

...réciproquement les navires portugais entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...

...entrant dans un port de Belgique, qui n'y viendraient que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre...

...aux lois et règlement des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison que serait destinée à un autre port, soit du même pays,...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art....

...la Nation la plus favorisée. 10 gaison, pourront, en se conformant a.ux lois et règlements du pays respectifs, conserver à leur bord la partie de la...un autre port, soit du même pays soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui...

...dans un port d'Allemagne, qui n'y viendraient que pour compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant toutefois aux lois et règlements des p.iys respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre...

...France, et qui n'y voudraient décharger qu'une parlie do leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soil d'un autre, et la...

...entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre...

...réciproquement les navires italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un...

...dans un port d'Allemagne, qui n'y viendraient que pour compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre...