 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...se conformant aux lois et règlements diÉtats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'ut: autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette parti' de la cargaison aucun... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...France, et, réciproquement, les navires français entrant dans un port de Toscane , et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...et réciproquement les navires Portugais entrant dans un • port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur port la partie de la cargaison i|ui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un imtre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...Finlaude, et, réciproprement, les navires russes entrant dans un port de France et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant tontefois aux lois et règlements des Etats respectifs , conserver...bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du mémo pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des états respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...Néerlandais, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la n'exporter,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...réciproquement les navires italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...aux lois et règlements des Etais respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison <|iii serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans élre astreints Д payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf... | |
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États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
