| Germany - 1886 - 1220 pages
...entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un, autre, et la réexporter... | |
| Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...réciproquement les navires portugais entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
| Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...entrant dans un port de Belgique, qui n'y viendraient que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...aux lois et règlement des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison que serait destinée à un autre port, soit du même pays,...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art.... | |
| Spain - 1893 - 64 pages
...la Nation la plus favorisée. 10 gaison, pourront, en se conformant a.ux lois et règlements du pays respectifs, conserver à leur bord la partie de la...un autre port, soit du même pays soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...dans un port d'Allemagne, qui n'y viendraient que pour compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant toutefois aux lois et règlements des p.iys respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre... | |
| France - France - 1895 - 750 pages
...France, et qui n'y voudraient décharger qu'une parlie do leurs cargaisons, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soil d'un autre, et la... | |
| Europe - 1894 - 1078 pages
...entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre... | |
| Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...réciproquement les navires italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un... | |
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...dans un port d'Allemagne, qui n'y viendraient que pour compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre... | |
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