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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857
...efforts de leurs Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. [Suivent les signatures.} PROTOCOLES...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 152 pages
...en généraliser l'adoption ne soient courronnés d'un plein succès. 122 La présente déclarat ion n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. (LS) A. WALEVVSK1. j HATZFELDT. BOURQUENEY. ORLOFF. BOUL-SCHAUENSTE1N....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...poiu- en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. \Snivent ks signatures.) PROTOCOLES...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante— six. (Suivent les signatures.)...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) REG1STRE....
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) .:---....
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855
...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est cl ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 18¿6. 188. (Translation.) Declaration respecting Maritime Law,...
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