 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) H.tTZFELDT.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON.... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un pleia sucées. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. « Fuit à l'an>, le in avril 1856. > Dans un rapport adressé a l'Empereur, le 12 juin 1858,... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. 508 ANNEXES. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y mirent accédé. « Fait à Paris, le 16 avril 18S6. » Dans un rapport adressé à l'Empereur, le... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Sig.) BUOL-SCHAUENSTEIN HUBNER.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront adhéré. » Dans un rapport adressé le 12 juin 1858 à l'empereur Napoléon et inséré au BULLETIN... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) SI n... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... 
