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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) H.tTZFELDT....
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON....
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 534 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un pleia sucées. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. « Fuit à l'an>, le in avril 1856. > Dans un rapport adressé a l'Empereur, le 12 juin 1858,...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679, Volume 2

Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859
...participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. 508 ANNEXES. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y mirent accédé. « Fait à Paris, le 16 avril 18S6. » Dans un rapport adressé à l'Empereur, le...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Sig.) BUOL-SCHAUENSTEIN HUBNER....
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément ..., Volumes 1-2

Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 516 pages
...en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront adhéré. » Dans un rapport adressé le 12 juin 1858 à l'empereur Napoléon et inséré au BULLETIN...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) SI n...
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