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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Part 2

Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances, qui y ont, ou qui y auront accédé. • Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signé) • • BUOL-SCHAUENSTEIN....
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé . Fait à Paris, le 16 avril 1856. Seguono le firme dei medesimi /ilenipatenziari. . INDICE...
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Die orientfrage: Beantwortet durch die verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 124 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16. Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires...
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Maritime Warfare

Thomas Gibson Bowles - Electronic books - 1878 - 119 pages
...1'adoption ne soient couronnes d'un plein " SUCCeS. " La presente Declaration n'est et ne sera obli" gatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui " y auront accede. " Fait a Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.)"* At the next sitting of the Conference on the 16th April,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1880
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé (1). » (t) Voici en quels termes M. le comte \Valewski, plénipotentiaire de la France, proposa...
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Het blokkade-recht ...

Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - Blockade - 1880 - 158 pages
...en généraliser l'adoption ne „soient couronnés d'un plein succès. „La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire „qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé " 1). Ten gevolge van de daarop gevolgde stappen, traden alle Europeesche mogenheden tot de...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accédé (1). Fait à Paris le seize avril mil huit cent cinquante-six. Signés: BUOL SCHATJENSTEIN...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...déclaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas échéant. Toutefois, comme la déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé, le soussigné prie M. Mercier do faire prendre à son Gouvernement les dispositions convenables...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 406 pages
...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle...
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