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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - Maritime law - 1884 - 492 pages
...généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. ANNEXE I. Résolutions volées par une assemblée de commerçants...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accédé. Fait à Paris, le cent cinquante-six. seize Avril mil huit Buol-Schauenstein. Hübner....
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - Maritime law - 1886 - 347 pages
...pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (La France et la Grande-Bretagne...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie: d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 367 pages
...généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé '. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Suivent les signatures. Traité de Paris du 30 mars 1856....
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 593 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Kuit à Paris le seize avril mil huitoeul cinquante six. (SigIIé) : Bt;OL-ScHALENSTEIN,...
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Compte-rendu de la VIIme conférence interparlementaire de Budapest ..., Issue 7

Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 182 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé." VI. En parcourant les principales maximes qui régissent la neutralité j'ai rive à ce...
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 4 pages
...en généraliser l'adoption ne soient couronnés « d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les « puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » II fut en outre stipulé que cette déclaration, qui était signée par les plénipotentiaires...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. » « La déclaration du Congrès...
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Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 172 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. » « La déclaration du Congrès...
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Revue des deux mondes

1898
...déclaration de Paris contient, en effet, un alinéa final ainsi conçu : « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » C'est pourquoi l'article 4 du décret espagnol publié par la (1) Voir, entre autres textes,...
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