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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 840 pages
...pour en généraliser l'adoptiou ne soient couronnés d'un plein succès: La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui auront accédé (1). (Seguono le firme). (') Da una relazione presentata li 12 giugno 1858 a SM l'imperatore...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson BOWLES - Declaration of Paris - 1900 - 248 pages
...que les " efforts de leurs Gouvernements pour en gene"raliser 1'adoption " ne soient couronne's d'un plein succes. " La presente Declaration n'est et ne...qui y ont ou qui y auront accede. " Fait a Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER XII. THE DECLARATION...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 248 pages
...en généraliser l'adoption " ne soient couronnés d'un plein succès. " La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre " les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.)...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 248 pages
...en généraliser l'adoption " ne soient couronnés d'un plein succès. " La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre " les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.)...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - War - 1901 - 504 pages
...d'autant moins douteux que le traité du 16 avril 1856 porte expressément que la présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont, ou y auront accédé. Vis-à-vis des neutres, au contraire, l'État demeuré étranger à la déclaration...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : A. WALEWSEL BornorENEY,...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 358 pages
...Anerkennung zu verschaffen, von vollständigem Erfolge gekrönt sein werden. 318 La presente Deklaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accede. Fait ä Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Gegenwärtige Erklärung...
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La guerre hispano-américaine et le droit des gens

Élie Lebraud - International law - 1904 - 232 pages
...Paris, car cette déclaration contenait un paragraphe ainsi conçu : «... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou y auront accédé... » Mais, en admettant que des corsaires espagnols eussent causé à la marine...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - International law - 1906
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances, qui y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. APPENDIX III GENEVA CONVENTION...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906
...DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Les plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le 16 avril 18o6....
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