 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...efforts de leurs Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. [Suivent les signatures.} PROTOCOLES... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...en généraliser l'adoption ne soient courronnés d'un plein succès. 122 La présente déclarat ion n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. (LS) A. WALEVVSK1. j HATZFELDT. BOURQUENEY. ORLOFF. BOUL-SCHAUENSTE1N.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...poiu- en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. \Snivent ks signatures.) PROTOCOLES... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) REG1STRE.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) .:---.... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est cl ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 18¿6. 188. (Translation.) Declaration respecting Maritime Law,... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... 
