 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) VI.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) VI.... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. 2. Qluajug au» bem $В;иф(е beg ®rafen SßaleWäfi... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon,... | |
 | Commercial law - 1871 - 628 pages
...pour en généraliser l'adoption , ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances , qui y ont ou qui y auront accédé. » (Cette déclaration porte la signature des plénipotentiaires des cinq grandes puissances... | |
 | Henri-Martin Barboux - Awards and Prizes - 1872 - 180 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. fSuit la signature df» plénipotentiaires df T Autriche... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...puissances n'eussent point adhéré à la déclaration du congrès de Paris. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1836. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF.... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1850. Signé: A. WALEWSKI,BOURQUENEY,BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER,... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... 
