| Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances, qui y ont, ou qui y auront accédé. • Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signé) • • BUOL-SCHAUENSTEIN.... | |
| Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé . Fait à Paris, le 16 avril 1856. Seguono le firme dei medesimi /ilenipatenziari. . INDICE... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16. Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires... | |
| Thomas Gibson Bowles - Great Britain - 1878 - 134 pages
...1'adoption ne soient couronnes d'un plein " SUCCeS. " La presente Declaration n'est et ne sera obli" gatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui " y auront accede. " Fait a Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.)"* At the next sitting of the Conference on the 16th April,... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé (1). » (t) Voici en quels termes M. le comte \Valewski, plénipotentiaire de la France, proposa... | |
| Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - Blockade - 1880 - 176 pages
...en généraliser l'adoption ne „soient couronnés d'un plein succès. „La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire „qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé " 1). Ten gevolge van de daarop gevolgde stappen, traden alle Europeesche mogenheden tot de... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accédé (1). Fait à Paris le seize avril mil huit cent cinquante-six. Signés: BUOL SCHATJENSTEIN... | |
| Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle... | |
| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...déclaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas échéant. Toutefois, comme la déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé, le soussigné prie M. Mercier do faire prendre à son Gouvernement les dispositions convenables... | |
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