 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux s jour, mois et an, les noms, profession et domicile...de l'avoué qui occupera pour lui, et chez lequel l pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENEBALES. 1587. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux pas contraires aux bonnes mœurs , et, en outre, sous les [iKKÜlicatioiis qui suivent. — Civ. G,... | |
 | Henri Ameline - Labor and laboring classes - 1866 - 312 pages
...contrat de mariage. L'art. 1 387 du Code civil dit : « la loi ne régit l'associa« tion conjugale qu'à défaut de conventions spéciales, « que les...le jugent à « propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux « bonnes mœurs. » Le mariage est une société. Pourquoi ne pas appliquer la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...PREMIER. Dispositions générales. Art. 1er. « La loi ne régit l'association conjugale, « quant aux biens, qu'à défaut de conventions « spéciales que les époux peuvent faire comme о ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient « pas contraires aux bonnes moeurs, et, en outre,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, qnant aux biens, qu'àdéfaut de conventions spéciales, que les époux peuvent...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous diverses modifications. (V. les art. 25, 34, 46,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...— Conventions permiiei ou défendue*. 1387. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. — Les époux... | |
 | Alexandre Michaux - Domestic relations - 1869 - 624 pages
...que la loi « ne régit l'as« sociation conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de con« ventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils « le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires « aux bonnes mœurs, et, en outre, sous des modifications « que la loi détermine.... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. ART. 1391. Ils... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...permises ou défendues. l387. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défant de conventions spéciales, que les époux peuvent...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. l388. — Les époux... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
